Comment créer une ordonnance médicale : mentions et modèle

Publié par Aloïs le 05/10/2026 05:42 .

Pour créer une ordonnance médicale valide, il faut à la fois inscrire les bonnes mentions, rédiger correctement chaque ligne et choisir le bon support. Le prescripteur et le patient doivent être identifiés, chaque médicament rédigé sans ambiguïté, et le support choisi entre ordonnance simple, bi-zone, d'exception, sécurisée ou numérique.

Quelles mentions inscrire sur une ordonnance médicale ?

Une ordonnance repose sur trois éléments : l'identité de celui qui prescrit, celle du patient et une signature qui ferme la prescription. Sur le papier, ces trois éléments se répartissent entre l'en-tête préimprimé, la zone patient et le bas de la prescription.

Le médecin appose un tampon sur une ordonnance médicale imprimée.

Identifier le professionnel qui prescrit

Seul un professionnel de santé habilité rédige une ordonnance, et uniquement dans les limites de ses compétences. Depuis le 28 juin 2026, l'arrêté du 26 juin 2026 autorise les infirmiers diplômés d'État à prescrire ou à renouveler les produits et examens qu'il énumère, sans leur ouvrir tous les médicaments. Pour le médecin, l'article R. 4127-79 précise depuis le 30 juillet 2026 le contenu de l'en-tête d'une ordonnance médicale :

  • Identité : nom et prénoms du médecin, avec sa spécialité ou sa qualification reconnue.
  • Coordonnées professionnelles : adresse postale et téléphone du cabinet.
  • Identifiants : numéro RPPS et situation vis-à-vis de l'Assurance Maladie.

Le RPPS identifie la personne, tandis que les numéros AM et FINESS désignent, selon le cas, l'activité ou la structure. Un remplaçant prescrit donc sous son propre RPPS. Pour certaines prescriptions hospitalières, l'établissement ou le service est lui aussi identifié. Selon l'Agence du numérique en santé, les dernières professions concernées sont passées d'ADELI au RPPS le 11 octobre 2024.

Renseigner le patient et dater l'ordonnance

Pour une prescription médicamenteuse relevant de l'article R. 5132-3, inscrivez le nom et le prénom du patient, son sexe et sa date de naissance. La taille et le poids s'ajoutent dès qu'ils conditionnent la dose, notamment chez l'enfant. Chaque ordonnance de médicament ne concerne qu'une seule personne, et l'Ordre des médecins demande qu'une prescription classique soit datée du jour de sa rédaction.

Ce même article complète l'identification du prescripteur : sa qualité, son identifiant, son adresse professionnelle suivie de « France », son téléphone précédé de « +33 » et son adresse électronique professionnelle. Ces formats sont à vérifier avant impression, car ils se reportent sur chaque feuille du bloc.

Signer et utiliser un tampon professionnel

Sur une ordonnance papier, le prescripteur signe immédiatement sous la dernière ligne, sans laisser d'espace qui permettrait un ajout. L'Ordre des médecins recommande cette disposition et demande aussi que le nombre de boîtes reste lisible. La signature reste la marque d'engagement du prescripteur sur sa prescription médicale.

Un tampon personnalisé reproduit l'identité du praticien, mais il ne constitue pas une condition de validité à lui seul et ne remplace jamais la signature. La conformité se joue sur les données gravées : contrôlez les nom et prénoms, le RPPS, la qualification et, selon la situation, l'identifiant AM ou FINESS.

Papeterie Médicale propose un tampon automatique à un code-barres RPPS, AM ou FINESS, ainsi qu'un tampon portant deux codes-barres RPPS et AM. Leur empreinte personnalisée facilite la lecture optique des identifiants par les officines et les laboratoires.

Comment rédiger chaque ligne de médicament ?

Une fois l'en-tête en place, rédiger une ordonnance consiste à rendre chaque ligne compréhensible sans ambiguïté par le pharmacien et le patient. Chaque ligne indique ce qui est prescrit, comment le prendre et pendant combien de temps.

Une ordonnance médicale sur papier, avec une main qui écrit au stylo et une montre et stéthoscope en arrière-plan.

Indiquer la dénomination et le dosage

L'article L. 5121-1-2 du Code de la santé publique pose le principe d'une prescription en dénomination commune (DCI), c'est-à-dire sous le nom du principe actif, ce qui facilite la délivrance d'un générique. Depuis le 1er septembre 2026, le nom de marque doit cependant figurer à côté de la DCI pour les médicaments dérivés du sang et certains autres produits visés par ce texte.

Une ligne en DCI précise le dosage, la voie d'administration et la forme pharmaceutique. Pour un médicament associant plusieurs substances actives, chacune apparaît avec son propre dosage. Une préparation exige une formule détaillée : sa désignation générale ne suffit pas.

Préciser la posologie et les mentions particulières

La posologie donne la dose par prise, la fréquence des prises et un mode d'emploi clair, avec la voie d'administration lorsqu'elle compte. La prescription intervient après examen du malade. Si un traitement ne doit pas être arrêté brusquement ou sans avis médical, l'Ordre des médecins demande d'en informer le patient et de l'écrire sur l'ordonnance.

Deux mentions encadrent ensuite la délivrance et le remboursement. Une exclusion de substitution justifiée s'écrit avec la mention exacte « Non substituable ». Pour un produit, un acte ou une prestation prescrit hors des conditions de remboursement, l'article L. 162-4 du Code de la sécurité sociale impose de signaler qu'il n'est pas remboursable.

Fixer la durée et les renouvellements

Pour chaque médicament, indiquez la durée du traitement ou le nombre de boîtes, puis le nombre de renouvellements prévus. La mention « AR » signifie « à renouveler ». Pour une ordonnance courante, la première délivrance doit intervenir dans les 3 mois suivant la rédaction : ce délai ne correspond pas à la durée totale du traitement.

L'usage d'une prescription médicamenteuse est généralement limité à 12 mois, et certaines catégories ont des durées plus courtes. En pratique au cabinet, le prescripteur fixe soit une durée totale, soit un renouvellement par périodes de 1 ou de 3 mois selon le médicament et son conditionnement.

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Quel modèle d'ordonnance choisir ?

Le support dépend de ce qui est prescrit : la plupart des actes passent par une ordonnance simple, mais certaines situations imposent un formulaire dédié ou un papier sécurisé. Choisir le mauvais modèle peut compromettre le remboursement ou la délivrance.

Distinguer les modèles courants

L'ordonnance simple couvre les médicaments, les examens de biologie médicale et les soins courants, qu'elle soit manuscrite ou produite par logiciel. Pour ces prescriptions, Papeterie Médicale propose un modèle d'ordonnance A5 imprimé en noir, non sécurisé, en blocs de 100 feuilles détachables avec les mentions fixes du prescripteur personnalisées. Trois autres formats répondent à des besoins précis :

  • Ordonnance bi-zone : réservée aux patients en affection de longue durée (ALD) exonérante.
  • Ordonnance d'exception : utilisée pour certains médicaments ou dispositifs dont la prise en charge exige une justification médicale particulière.
  • Ordonnance sécurisée : imposée pour les stupéfiants lorsque la prescription reste sur papier.

La bi-zone mérite une attention particulière, car l'emplacement de chaque ligne détermine son remboursement.

Zone Prescriptions concernées Prise en charge
Zone haute Traitements liés à l'ALD exonérante 100 %
Zone basse Prescriptions sans lien avec l'ALD Règles ordinaires de remboursement

Chez le médecin généraliste, la feuille simple couvre donc les prescriptions courantes, la bi-zone s'ajoutant pour les patients en ALD.

Reconnaître les prescriptions nécessitant un support sécurisé

Lorsqu'une prescription de médicaments stupéfiants ne peut pas être dématérialisée, l'article R. 5132-5 du Code de la santé publique impose un papier sécurisé et l'indication du motif de ce recours au papier. L'arrêté du 31 mars 1999 fixe les caractéristiques techniques de ce support : une feuille vierge ou le modèle A5 non sécurisé ne le remplace pas.

Cette exigence vise les médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à leur réglementation. Elle ne s'étend pas à tous les médicaments des listes I et II.

Sur ces ordonnances sécurisées, écrivez en toutes lettres le nombre d'unités par prise, le nombre de prises et le dosage de la spécialité. Pour une préparation, les doses ou concentrations et le nombre d'unités ou le volume s'écrivent de la même manière.

Vérifier les durées et la délivrance particulières

L'article R. 5132-30 limite en principe la prescription d'un stupéfiant à 28 jours, avec des limites de 7 ou 14 jours selon le médicament. Depuis le 1er mars 2025, le tramadol, la codéine et la dihydrocodéine exigent aussi une ordonnance sécurisée, avec dosage, posologie et durée en toutes lettres. La codéine et la dihydrocodéine sont en outre limitées à 12 semaines.

En cas de délivrance fractionnée, indiquez la durée correspondant à chaque fraction. La mention « délivrance en une seule fois » reste possible pour des raisons propres au patient. Selon le ministère de la Santé, l'ordonnance doit être présentée au pharmacien dans les 3 jours. Au-delà, seule la durée restant à courir est délivrée.

Comment créer une ordonnance numérique ?

Depuis le 22 décembre 2023, l'article L. 4071-1 du Code de la santé publique prévoit l'établissement et la transmission dématérialisés des prescriptions, sauf exceptions. Le format numérique ne se résume pas à l'envoi d'un PDF par courriel : il passe par un logiciel métier relié au téléservice.

Une feuille blanche posée sur le bureau près d’un stylo et d’un stéthoscope, avec un ordinateur en arrière-plan.

Rédiger dans un logiciel compatible

L'article R. 4071-2 prévoit que la Caisse nationale de l'Assurance Maladie agrée les logiciels utilisés pour ce téléservice. La Haute Autorité de santé distingue cette compatibilité de la certification d'un logiciel d'aide à la prescription. Avant de rédiger une ordonnance numérique, vérifiez trois points :

  • Agrément technique : le logiciel est autorisé à utiliser le service de prescription électronique.
  • Certification HAS : délivrée pour 3 ans au maximum et fondée sur une base médicamenteuse agréée.
  • Base à jour : les données saisies sont enregistrées dans une base sécurisée de l'Assurance Maladie.

Le logiciel peut proposer des modèles réutilisables et des alertes pendant la saisie. Ces aides n'évitent pas de vérifier chaque prescription pour le patient concerné.

Remettre l'ordonnance et permettre son exécution

L'ordonnance éditée reprend les mentions habituelles et ajoute un QR code lié à un numéro unique de prescription. Le médecin imprime et signe l'exemplaire remis, sauf si le patient la demande uniquement par messagerie sécurisée de santé, comme le prévoit l'article R. 4072-3. Le pharmacien scanne le QR code, ou traite l'exemplaire comme une ordonnance papier classique si son officine ne peut pas le lire. Le patient retrouve aussi l'ordonnance dans Mon espace santé et reste libre de choisir sa pharmacie. Selon l'Assurance Maladie, l'ordonnance numérique représentait en juin 2026 plus d'une ordonnance de produits de santé sur deux chez les généralistes.

Identifier les cas où rester sur papier

L'article R. 4073-2 autorise le papier si le téléservice est indisponible, si la connexion est insuffisante ou en cas d'impossibilité technique. Il s'applique aussi lorsque le patient ne peut pas être identifié, que l'exécutant ne reçoit pas de prescriptions dématérialisées ou pour une prescription occasionnelle à soi-même ou à un proche. Selon l'Assurance Maladie, le service couvre les produits de santé et la biologie, mais pas encore les transports ni l'imagerie.

Les données nécessaires à la dématérialisation sont conservées pendant 5 ans à partir de la rédaction, selon l'article R. 4071-1. Les données d'exécution rejoignent le même circuit, et le médecin peut les consulter avec l'accord du patient.

Foire aux questions

Pour des ordonnances sécurisées, une déclaration immédiate aux autorités de police est obligatoire. Pour les ordonnances simples et les tampons, l'Ordre recommande aussi de les déclarer rapidement. Il conseille en outre de garder une copie des ordonnances rédigées et de ne pas laisser ordonnanciers ni tampons en vue.

Non. La version de l'article R. 4127-79 en vigueur depuis le 30 juillet 2026 ne prévoit plus cette mention. Les titres, diplômes et fonctions reconnus par l'Ordre ainsi que l'adresse électronique professionnelle peuvent en revanche y figurer.

L'arrêté du 31 mars 1999 prévoit un papier blanc naturel sans azurant optique, avec un filigrane en forme de caducée. Le grammage atteint au moins 77 g/m², avec une tolérance de 5 % en dessous. L'impression est en encre bleue, et les carrés ont des contours en micro-lettres de 0,4 mm ± 0,05 mm. Le numéro de commande change au plus toutes les 10 000 ordonnances.