Les modèles d’ordonnances médicales ne servent que si chaque mention réglementaire y trouve sa place. Sur l’ordonnance figurent l’identification du médecin, les données du patient et celles du traitement. La signature, l’authentification et le choix du support selon le type de prescription complètent ces exigences.

Quelles mentions du médecin imprimer sur l’ordonnance ?

L’en-tête de l’ordonnance répond à deux textes du Code de la santé publique. Le premier concerne toutes les feuilles d’ordonnances du médecin. Le second ajoute des exigences pour les prescriptions de médicaments. Un modèle conforme combine les deux.

L’identité et la situation professionnelle

Depuis le 30 juillet 2026, l’article R.4127-79 fixe le socle de l’en-tête. Les feuilles d’ordonnances portent les nom et prénoms du médecin, son adresse postale professionnelle et son téléphone professionnel. L’identifiant RPPS, numéro national attribué à chaque professionnel de santé, complète cette identité.

Le même article ajoute deux éléments de situation. Le médecin indique sa position vis-à-vis de l’Assurance Maladie, ainsi que sa spécialité ou sa qualification reconnue.

Les titres et diplômes reconnus restent un ajout possible. La conformité se joue sur leur libellé : seuls les titres admis dans les conditions fixées par l’Ordre des médecins peuvent figurer sur l’imprimé.

Les coordonnées propres aux prescriptions médicamenteuses

Pour les prescriptions de médicaments relevant de l’article R.5132-3, l’ordonnance identifie le prescripteur par ses nom et prénoms, sa qualité et son identifiant lorsqu’il existe. Le texte impose aussi un format précis pour les coordonnées :

• Adresse professionnelle : elle se termine par la mention « France ».
• Téléphone : le numéro est précédé de l’indicatif international +33.
• Adresse électronique : elle figure parmi les coordonnées du prescripteur.

Certains médicaments à prescription hospitalière ou à prescription initiale hospitalière demandent une ligne de plus. Selon l’article R.5132-3, le nom de l’établissement ou du service apparaît alors sur l’ordonnance.

Les repères d’identification complémentaires

L’arrêté « code-barres » du 10 août 2010 impose d’imprimer les identifiants du prescripteur sous forme de code-barres. Ce format permet une lecture automatique des numéros. À vérifier avant impression : un code-barres net, sans élément graphique qui le chevauche.

Le Conseil national de l’Ordre des médecins demande aussi la mention « En cas d’urgence… », suivie du numéro joignable en l’absence du médecin. Pour les professionnels encore identifiés par l’ancien numéro ADELI, celui-ci compte 9 caractères : le département, la profession, l’enregistrement auprès de l’ARS et une clé de contrôle.

Quelles mentions prévoir pour le patient et le traitement ?

Sous l’en-tête, le modèle réserve des zones libres. Elles accueillent l’identité du patient, la date, puis le contenu de la prescription. Leur organisation conditionne la lecture du pharmacien.

Le patient et la date de rédaction

Une prescription médicamenteuse relevant de l’article R.5132-3 du Code de la santé publique doit identifier le patient sans ambiguïté. Le modèle prévoit donc plusieurs champs distincts :

• Identité : nom et prénoms du patient.
• Sexe et date de naissance : deux données à inscrire sur chaque prescription médicamenteuse.
• Taille et poids : à renseigner lorsqu’ils sont nécessaires au calcul de la dose.

La date de rédaction complète ce bloc. Elle figure sur toute prescription médicamenteuse et sert de point de départ aux délais de délivrance.

Les médicaments et leurs modalités de prise

L’article R.5132-3 prévoit la dénomination du médicament ou du principe actif, la posologie et le mode d’emploi. Le modèle laisse aussi la place au dosage, à la forme pharmaceutique et, selon le cas, à la voie d’administration.

Viennent ensuite la durée du traitement ou la quantité prescrite, avec le nombre de renouvellements lorsqu’un renouvellement est prévu. Ces durées obéissent à des plafonds précis.

Les règles qui modifient la prescription

Depuis le 1er janvier 2015, la prescription en dénomination commune internationale (DCI, le nom de la substance active) est obligatoire en ville comme à l’hôpital, sauf exceptions. Elle n’entraîne pas automatiquement la délivrance d’un générique par le pharmacien.

La mention « non substituable » exige une justification médicale réglementaire. Trois motifs l’autorisent : contre-indication formelle (CIF), marge thérapeutique étroite (MTE) et, chez l’enfant de moins de 6 ans, absence de forme générique adaptée (EFG).

Une fois l’ordonnance remise, les délais courent. Selon l’Assurance Maladie, la première délivrance d’un médicament courant intervient dans les 3 mois suivant la rédaction. Pour les stupéfiants, le délai général de présentation tombe à 3 jours.

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Comment signer et authentifier l’ordonnance imprimée ?

Un en-tête complet identifie le prescripteur, mais seule la signature valide la prescription. Le tampon et les supports préimprimés facilitent l’identification sans remplacer cette signature.

La signature du prescripteur

L’article R.5132-3 exige la signature du prescripteur sur les prescriptions médicamenteuses. Placez-la immédiatement sous la dernière ligne prescrite, ou neutralisez l’espace libre pour bloquer tout ajout frauduleux. Selon le Conseil national de l’Ordre des médecins, un cachet ou un fac-similé ne tient pas lieu de signature manuscrite.

Le rôle du tampon professionnel

Le tampon encreur n’est pas une obligation générale pour une ordonnance classique. Il facilite l’identification du prescripteur, sans remplacer les mentions exigées ni la signature.

Les mentions peuvent aussi être imprimées directement sur le support. Sur les ordonnances bizones personnalisées de Papeterie Médicale, l’identification est préimprimée : le tampon n’est plus nécessaire sur chaque feuillet. La signature reste requise.

La protection des supports et le remplacement

Le Conseil national de l’Ordre des médecins recommande de protéger tampons et ordonnanciers contre le vol et les usages frauduleux. En pratique au cabinet, cela signifie ne jamais les laisser en accès libre.

Un incident appelle une démarche immédiate. Conformément à l’article R.5132-4 du Code de la santé publique, le prescripteur déclare sans délai la perte ou le vol d’ordonnances aux autorités de police.

Le remplacement suit une autre logique. Le médecin remplaçant utilise l’ordonnance du médecin remplacé en y ajoutant son identité personnelle et sa qualité. Le numéro RPPS du médecin remplacé reste utilisé dans ce cadre.

Quel modèle d’ordonnance choisir et imprimer ?

Le support dépend de la prescription : format libre pour les soins courants, formulaire Cerfa pour les affections de longue durée, papier sécurisé pour certains médicaments. Chaque cas impose ses propres caractéristiques.

Les modèles classiques selon la place nécessaire

Un modèle de prescription vierge en Word ou en PDF reste un simple support à remplir. Une ordonnance vierge à imprimer, même sur papier non préimprimé, n’est valable qu’établie par un professionnel habilité avec les mentions exigées. Les blocs personnalisés intègrent ces mentions dès l’impression.

• A5 non sécurisé : feuillet simple imprimé en noir, en blocs de 100 feuilles.
• Usage du A5 : prescriptions courantes sans support sécurisé requis, hors stupéfiants.
• A4 noir : grande surface de rédaction pour lister plusieurs lignes.
• Usage du A4 : prescriptions détaillées, traitements complexes et comptes rendus.

La fiche des ordonnances A5 en impression noire et celle des ordonnances A4 en impression noire détaillent ces deux supports.

Les formulaires bizones et les supports sécurisés

L’ordonnance bizone personnalisée de Papeterie Médicale suit le Cerfa 14465*01. Sa zone supérieure reçoit les soins liés à une affection de longue durée exonérante, sa zone inférieure les autres prescriptions. Les médicaments d’exception et le transport utilisent, eux, des formulaires spécifiques.

L’ordonnance sécurisée relève de l’arrêté du 31 mars 1999 : papier blanc naturel sans azurant optique, filigrane de caducée, grammage minimal de 77 g/m² avec une tolérance inférieure de 5 %. Depuis le 1er mars 2025, tramadol, codéine et dihydrocodéine l’exigent, avec dosage, posologie et durée écrits en toutes lettres. Pour la codéine et la dihydrocodéine, la prescription est limitée à 12 semaines.

L’épreuve imprimée et l’ordonnance numérique

Avant de valider une maquette, imprimez une épreuve et contrôlez marges, contraste et code-barres. La lisibilité se contrôle après tampon, signature, photocopie ou numérisation, avec un papier adapté au procédé d’impression choisi.

L’ordonnance numérique repose sur une transmission sécurisée, un identifiant unique et un QR code : le pharmacien consulte la prescription, et le patient la retrouve dans Mon espace santé sous conditions techniques. Selon l’Assurance Maladie, en juin 2026, plus de 70 % des médecins et 100 % des officines disposaient d’un logiciel compatible. Une prescription de produits de santé sur deux chez les généralistes était numérique, et plus d’un tiers de ces ordonnances numériques étaient exécutées en officine.