Numéro RPPS sur tampon pharmacie : guide du professionnel de santé
Le numéro RPPS sur tampon pharmacie est soumis à une obligation réglementaire précise, qui varie selon le type de professionnel concerné. Les règles applicables aux officines, au pharmacien et au médecin remplaçant sont détaillées ci-après, avec un rappel pour l’infirmier et les autres professions médicales.
Numéro RPPS sur tampon pharmacie et médecin : tout savoir
Le répertoire partagé des professionnels de santé centralise l’identification de chaque praticien en France depuis 2009.
Que signifie RPPS et qui donne ce numéro ?
Le sigle RPPS renvoie au Répertoire Partagé des Professionnels de Santé. Le répertoire RPPS national attribue à chaque professionnel un identifiant unique et pérenne. Depuis le 11 octobre 2024, l’ensemble des professions concernées relève de ce dispositif officiel.
Le code RPPS est un numéro RPPS à 11 chiffres, permanent, lié à la personne et non au lieu d’exercice. Ce numéro RPPS unique est attribué lors de la première inscription par l’ordre compétent. Pour un infirmier, c’est l’Ordre national des infirmiers qui génère l’identifiant après enregistrement.
Les internes en médecine sont aussi concernés. Depuis 2018, ils doivent être inscrits au répertoire partagé pour obtenir leur identifiant au début de leur activité de remplacement. La conformité se joue sur un point simple : contrôlez le numéro RPPS dans l’annuaire santé ou sur eRPPS avant de commander un tampon.
Différence entre RPPS, carte CPS et numéro AM
Le numéro AM et le RPPS ne recouvrent pas la même fonction. Le numéro AM sert à la facturation et aux remboursements auprès de l’Assurance Maladie. Le numéro RPPS, lui, correspond à l’identification ordinale inscrite au répertoire national.
La différence entre RPPS et CPS doit être nette. Le RPPS est un numéro. La carte professionnelle de santé, ou carte CPS, est un support sécurisé qui porte cet identifiant.
Si la carte CPS affiche 12 chiffres, le préfixe 8 ne correspond pas au numéro RPPS à reporter tel quel. Il faut en extraire la version exacte avant validation de la création du tampon.
| Identifiant | Émetteur | Usage principal | Sur le tampon |
| Numéro RPPS | Conseil de l’Ordre | Identification ordinale nationale | Obligatoire |
| Numéro AM | Caisse d’Assurance Maladie | Feuilles de soins, remboursements | Recommandé |
| Numéro FINESS | Ministère de la Santé | Identification de l’établissement | Obligatoire (officine) |
| Carte CPS | ANS | Support physique sécurisé | Non applicable |
Mentions obligatoires sur le tampon Trodat d'une officine
Pour une pharmacie, le tampon doit reprendre des mentions légales complètes. Un modèle Trodat peut intégrer en une seule empreinte le nom de l’officine, les coordonnées, le nom et prénom du pharmacien, le numéro RPPS, le numéro FINESS et le SIRET.
Le lien produit suivant vous aide dans la création de tampon d'officine : tampon pharmacie RPPS. Ce tampon dateur automatique existe avec 4 couleurs d'encre.
En complément, certaines situations exigent un marquage standardisé. Le lien suivant répond à ce besoin : tampon refus délivrance. Ce tampon pharmacie Trodat 4911 reprend les mentions obligatoires depuis le 24 octobre 2022 sur les ordonnances de médicaments onéreux (plus de 300 euros) : « Délivrance sécurisée », « Refus de délivrance » et « Délivrance temporaire ».
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Tampon médecin remplaçant avec numéro RPPS : les règles
Un médecin remplaçant ne doit pas utiliser le tampon du titulaire. Son propre numéro RPPS doit figurer sur chaque document, avec le nom et prénom et la qualité de remplaçant. Même logique que pour l’ordonnance : l’identification doit renvoyer sans ambiguïté à la personne qui exerce.
Le lien produit à conserver est celui-ci : tampon RPPS. Ce modèle Trodat Printy 4911 convient à la création d’un tampon médecin avec mentions personnalisées, y compris le numéro de licence si la situation l’exige.
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Foire aux questions
Pour trouver un numéro avant une commande de tampon pharmacie, plusieurs accès existent. Le plus direct reste la carte professionnelle de santé, ou carte CPS, sur laquelle figure l’identifiant du praticien au-dessus du nom et prénom. Si la carte affiche 12 chiffres, il faut retirer le préfixe 8 pour retrouver le numéro RPPS à 11 chiffres.
En complément, le répertoire RPPS consultable via l’Annuaire Santé permet de trouver un numéro rapidement, sans authentification. Le portail eRPPS offre une vérification officielle supplémentaire avec la CPS ou une identité numérique, à vérifier avant impression. Depuis le 11 octobre 2024, le répertoire partagé unique réunit les deux identifiants dans un même référentiel.
Le tampon doit ainsi afficher le nom de la pharmacie, le nom et prénom du pharmacien titulaire, l’adresse complète, le numéro FINESS et le numéro SIRET. Dès la configuration du tampon, le numéro RPPS du pharmacien doit aussi apparaître lorsqu’il s’agit d’un modèle destiné aux professions médicales.
Pour les ordonnances, trois mentions sont attendues depuis octobre 2022 : « Délivrance sécurisée », « Refus de délivrance » et « Délivrance temporaire ». Un dateur Trodat aide à standardiser cette étape et à conserver une empreinte lisible lors de chaque délivrance.
Le numéro ADELI était l’ancien identifiant utilisé pour une partie des professionnels avant la création du RPPS en 2009. Le numéro RPPS, attribué par l’ordre ou l’autorité compétente, suit le professionnel tout au long de sa carrière, indépendamment de son lieu d’exercice. La conformité se joue sur ce point, puisque le RPPS constitue aujourd’hui l’identifiant de référence du système de santé.
La différence tient aussi à l’autorité de gestion. Le RPPS relève du répertoire partagé et de l’inscription auprès de l’ordre quand la profession y est soumise, alors que l’ancien numéro ADELI dépendait d’un registre géré par les ARS. Depuis le 11 octobre 2024, le répertoire RPPS est devenu le cadre exclusif pour les nouveaux inscrits, même si certains dossiers conservent encore une trace transitoire de l’ancien identifiant.
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