MENTIONS LÉGALES

En application de la loi 2000-719 du 1er août 2000 relative à la liberté de communication, modifiant la loi 86-1067 du 30 septembre 1986, vous trouverez ci-dessous les informations légales concernant ce site.

Le site de vente en ligne "www.papeterie-medicale.com" est la propriété de la société ÉDÉRIS, SAS au capital de 7 622 €, immatriculée au RCS Nevers sous le numéro 419 866 389, représentée par Monsieur Frédéric Fabre, son président.

Numéro SIRET : 419 866 389 00044 – Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 53419866389.

Siège social :  P.A. du Val de Loire, Rue des Limes, Bâtiment n° 3, 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE.

Données nominatives :

Afin de prendre en compte la commande des utilisateurs du site, la société est obligée de collecter des données personnelles, notamment par l'utilisation de "cookies". La collecte de ces données par la société, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes des utilisateurs.

Conformément à l'article 32 de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel modifiant la loi n°  78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,  les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui les concernent personnellement, qu'ils peuvent exercer à tout moment auprès de la société,

 – Soit en adressant un e-mail à l'adresse suivante : service-client@papeterie-medicale.com

 – Soit en écrivant à l'adresse suivante : Papeterie Médicale, PA du Val de Loire, rue des Limes, Bâtiment n° 3, CS 90072 – 58203 COSNE-COURS-SUR-LOIRE CEDEX

Les utilisateurs sont informés que ce traitement automatisé d'informations, notamment la collecte d'informations personnelles et la gestion des adresses e-mails, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1656858 v 0.

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments de ce site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets, conformément à la législation française et internationale. Ils ne peuvent en aucun cas être téléchargés, diffusés, stockés, enregistrés, réutilisés, retransmis, modifiées et plus généralement utilisées sans l'autorisation écrite et préalable de la société ÉDÉRIS.

Liens :

Tout lien hypertexte renvoyant au site "www.papeterie-medicale.com" doit faire l'objet d'une autorisation préalable écrite de la société ÉDÉRIS. Cette dernière décline toute responsabilité concernant le contenu de sites liés à son site, et plus généralement du fait de ces liens.

Tout lien hypertexte renvoyant au site "papeterie-medicale.com" et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société ÉDÉRIS.

Hébergement :

Le site est hébergé par la Société OVH, 2 rue Kellermann - BP 80157 -  59100 ROUBAIX.