Les 4 types d'ordonnance médicale : guide complet
Il existe plusieurs types d'ordonnances en France, et le choix du support n'a rien d'accessoire. Il conditionne la conformité de la prescription médicale, son exécution en pharmacie et, dans certains cas, sa prise en charge.
Les 4 types d'ordonnance médicale en France
Les différents types d'ordonnance répondent chacun à un usage précis. Une ordonnance simple ne suit pas la même logique qu'une ordonnance bi-zone, qu'une ordonnance sécurisée ou qu'une ordonnance d'exception. En pratique au cabinet, connaître ces types d'ordonnance évite les refus de délivrance et les erreurs de support.
L'ordonnance simple et l'ordonnance bi-zone : quelles différences ?
L'ordonnance simple est le modèle de prescription courant. Elle convient à la majorité des situations de soins, pour une prescription de médicaments, d'examens ou d'actes, sur support A4 ou A5, papier ou dématérialisé. Pour l'ordonnance papier pharmacie comme pour le format numérique, les critères de conformité d'une prescription médicale restent les mêmes : lisibilité, date, signature et identification claire du prescripteur.
L'ordonnance bi-zone, ou ordonnance bizone, est réservée aux patients en affection de longue durée. Le document comporte deux espaces distincts : la partie haute pour les soins, traitements et prestations en lien avec l'ALD et pris en charge selon ce régime, la partie basse pour ce qui relève du remboursement habituel.
| Type | Format | Usage principal | Sécurisation |
| Ordonnance simple | A4 ou A5 | Prescriptions courantes | Non sécurisée |
| Ordonnance bizone | A5 ou A4 bizone | Patients en ALD | Non sécurisée |
| Ordonnance sécurisée | A5 réglementaire | Stupéfiants, prégabaline | Filigrane, numérotation |
| Ordonnance d'exception | 4 volets réglementaires | Prestations d'exception et médicaments d'exception | Volets spécifiques |
Ordonnance sécurisée et ordonnance d'exception : quelles différences ?
L'ordonnance sécurisée est obligatoire pour certains médicaments stupéfiants et substances soumises à une surveillance renforcée, comme la prégabaline. Elle doit respecter des critères précis : papier filigrané, numérotation, identification du lot et format réglementaire. Pour les stupéfiants, des délais stricts de présentation en pharmacie s'appliquent également.
L'ordonnance d'exception concerne les médicaments et prestations dont la prise en charge nécessite une justification médicale spécifique. Son format à quatre volets facilite les échanges entre le patient, l'Assurance Maladie et la pharmacie.
Quels sont les critères de conformité d'une ordonnance médicale ?
Une ordonnance conforme doit permettre d'identifier clairement le prescripteur et le patient.
Mentions obligatoires du prescripteur
Doivent figurer :
- Nom et prénom.
- Adresse professionnelle.
- Numéro RPPS.
La présence du numéro RPPS sur le tampon contribue à la conformité du document.
Mentions obligatoires de la prescription
La prescription doit préciser :
- La dénomination du médicament en DCI.
- La posologie.
- La durée du traitement.
- Le mode d'administration.
Ces règles s'appliquent à l'ordonnance simple, à l'ordonnance bizone et à l'ordonnance sécurisée.
Validité d'une ordonnance papier et risques de refus
La validité de l'ordonnance conditionne la délivrance du traitement. Une prescription incomplète, illisible ou présentée hors délai peut entraîner un refus de délivrance par la pharmacie et retarder la prise en charge du patient.
Validité d'une ordonnance papier et risques de refus
La validité d'une ordonnance conditionne la délivrance en pharmacie. Dès qu'une prescription est incomplète, illisible ou présentée hors délai, la délivrance peut être refusée et la continuité du traitement compromise.
Quand le pharmacien peut-il refuser une ordonnance ?
Le refus ne tient pas à un seul détail. Il intervient lorsque la prescription ne permet pas d'identifier clairement le prescripteur, le patient ou le traitement, qu'il s'agisse d'une ordonnance papier ou d'une prescription électronique.
- Ordonnance illisible : une prescription rédigée de manière incompréhensible peut être écartée, car le pharmacien ne peut vérifier ni la posologie ni le prescripteur.
- Absence de signature : la signature fait partie des mentions obligatoires et son omission rend l'ordonnance irrégulière.
- Présentation hors délai : le non-respect de la durée de validité ou du délai de première présentation peut limiter la délivrance ou entraîner un refus complet.
- Identification insuffisante du prescripteur : en pratique, la mention des coordonnées professionnelles reste souvent attendue en officine lorsque leur vérification immédiate n'est pas possible.
Des supports préimprimés cohérents et un tampon lisible sécurisent la prescription, surtout pour les médicaments soumis à prescription obligatoire, en pratique au cabinet.
Le tampon médecin est-il obligatoire sur une ordonnance ?
Le tampon n’est pas systématiquement imposé par la réglementation. Il reste toutefois essentiel pour authentifier une ordonnance, faciliter l’identification du prescripteur et sécuriser la délivrance en pharmacie.
Mentions obligatoires du prescripteur
Toute ordonnance doit comporter :
- Le nom et le prénom du prescripteur.
- L’adresse professionnelle.
- Le numéro RPPS permettant son identification.
- La date et la signature validant la prescription.
Des codes-barres conformes à la norme NF EN 799 doivent également être intégrés.
Informations obligatoires concernant le patient
L’ordonnance doit mentionner :
- Le nom et le prénom du patient.
- Sa date de naissance.
L’âge et le poids sont particulièrement importants pour les prescriptions pédiatriques.
Cas particulier de l’ordonnance de stupéfiants
Pour les médicaments stupéfiants, la posologie, le dosage et le nombre de prises doivent être rédigés en toutes lettres.
Le chevauchement avec une ordonnance antérieure est interdit, sauf indication explicite du prescripteur.
Commandez mon tampon code-barres
Quelle est la durée de validité d'une ordonnance médicale ?
La durée de validité dépend du type d'ordonnance. Pour une ordonnance simple ou bizone, elle peut atteindre un an, à condition d’être présentée une première fois en pharmacie dans les trois mois suivant la prescription.
Validité des médicaments des listes I et II
Les médicaments des listes I et II ne peuvent être prescrits pour une durée supérieure à douze mois. Le respect de cette limite est indispensable à la conformité de l’ordonnance.
Cas particulier des médicaments stupéfiants
Pour les médicaments stupéfiants, la présentation en pharmacie doit intervenir dans les trois jours suivant la prescription. Au-delà, seule la partie du traitement restant dans la durée autorisée pourra être délivrée.
Selon le produit, cette durée maximale varie généralement de 7 à 28 jours et l’ordonnance n’est pas renouvelable.Choisir la bonne ordonnance pour sa prescription
Dès que le type de prescription est fixé, le support compte autant que le contenu. Il conditionne la conformité, la lisibilité et la gestion au cabinet. Parmi les types d'ordonnance utilisés en pratique, l’ ordonnance bizone A5 correspond aux prescriptions courantes hors régime particulier et hors stupéfiants; elle laisse un espace clair pour le tampon professionnel et se range facilement au dossier patient.
Formats et supports d'ordonnances disponibles
Une ordonnance papier tamponnée et légalement valide doit reprendre les mentions obligatoires du prescripteur. Papeterie Médicale propose aussi une ordonnance médicale A5 en quadrichromie sur papier vélin extra-blanc 90 g/m², avec code-barres conforme à l’arrêté du 10 août 2010, pour restituer fidèlement un logo et la charte graphique.
- Blocs détachables 50 ou 100 feuilles : adaptés à la consultation quotidienne, avec une prise en main immédiate.
- Carnets liés à talons numérotés : avec souches ou duplicatas.
- Format A4 standard : utile pour une prescription longue ou multi-lignes.
- Ordonnance bi-zone A5 : présentation conforme à la norme CERFA n° 14465*01, avec séparation nette entre zone prescripteur et zone patient.
Le papier vélin 90 g/m² tient bien à l’écriture et limite les bavures. Une fois le support en main, le feuillet se détache proprement et se conserve sans difficulté dans les dossiers.
Personnalisation et conformité réglementaire
Les types d'ordonnances personnalisées limitent les oublis dès l’impression. Les mentions essentielles, dont le numéro RPPS, figurent directement sur le document afin de sécuriser chaque ordonnance avant signature et tampon. Papeterie Médicale propose des modèles conformes aux exigences en vigueur, y compris l’ordonnance sécurisée lorsque nécessaire.
Coordonnées et identité visuelle personnalisables
- Adresse, téléphone, courriel, numéro SIRET, numéro RPPS, horaires.
- QR code Doctolib ou Maiia.
- Logo et charte graphique en noir et blanc ou en couleur.
- Impression quadrichromie.
Assurer la conformité des ordonnances
La conformité repose sur la cohérence entre les informations imprimées et celles du tampon. L’identité du prescripteur, la spécialité, les coordonnées et le numéro RPPS doivent correspondre aux données déclarées auprès de l’Ordre.
Papeterie Médicale propose tous les types d'ordonnances, du format A4 au carnet numéroté, ainsi que les tampons associés.
Ordonnance numérique et impression papier
Une prescription électronique peut être imprimée sur papier libre avec la mention « Ordonnance sécurisée ». Son authenticité repose sur un QR code qui disparaît en cas de modification.
Le support choisi doit rester adapté à l’usage : ordonnance bizone, ordonnance sécurisée ou autre type d'ordonnance selon la situation.
Produits recommandés
Foire aux questions
Les principaux modèles sont :
- L’ordonnance simple pour les prescriptions courantes.
- L’ordonnance bizone pour les patients en affection de longue durée (ALD).
- L’ordonnance sécurisée pour certains traitements réglementés.
- L’ordonnance d’exception pour les médicaments d’exception.
Chaque format répond à des règles spécifiques de prescription et de remboursement.
Pour une ordonnance simple ou une ordonnance bizone, la validité est généralement d’un an, avec une première présentation en pharmacie dans les trois mois suivant la prescription.
Pour les stupéfiants prescrits sur ordonnance sécurisée, la présentation doit intervenir dans les trois jours.
Le tampon n’est pas légalement obligatoire, mais il facilite l’identification du prescripteur et limite les difficultés lors de la délivrance en pharmacie.
Papeterie Médicale permet d’intégrer sur le tampon les mentions essentielles : nom, prénom, adresse et numéro RPPS.
Partager cet article :
