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Une traçabilité réglementaire irréprochable pour les médicaments onéreux

La gestion des prescriptions onéreuses, notamment les médicaments soumis à des conditions de dispensation restrictives, impose aux officines une rigueur administrative absolue. La mention « Délivrance sécurisée » apposée sur l'ordonnance est une étape cruciale pour confirmer que toutes les vérifications nécessaires ont été effectuées lors de la remise du traitement au patient. Le tampon automatique Délivrance Sécurisée a été conçu pour standardiser cette procédure, garantissant que chaque pharmacien ou préparateur puisse acter son acte de délivrance de manière uniforme, claire et conforme aux exigences des caisses d'assurance maladie.

Les modalités de vérification

Les modalités de vérification mises à disposition du pharmacien sont les suivantes :

lorsqu’il connait le patient et/ou le prescripteur, l’authentification est immédiate et il n’a pas de vérification particulière à effectuer et il doit indiquer la mention « Délivrance sécurisée » sur l'ordonnance.

S’il n’a pas pu conclure à une fausse ordonnance lors des premières vérifications, il doit vérifier la compatibilité de la prescription avec le parcours de soins du patient, en consultant les informations disponibles le concernant (historique de remboursement, comptes rendus d’hospitalisation ou des lettres de sortie si le patient a activé son dossier « Mon espace santé » et autorisé sa consultation par les professionnels de santé…).

S’il n’a toujours pas pu conclure à l’authenticité de l’ordonnance, il doit contacter le prescripteur exerçant en ville (appel ou courriel) afin de procéder à la vérification. Si l’ordonnance émane d’un prescripteur hospitalier, cette dernière étape n’est pas requise. Sous réserve d’avoir préalablement effectué les vérifications mentionnées avant, la prescription peut être considérée comme validée.

Les mentions à indiquer sur l'ordonnance

Les conclusions de cette vérification doivent systématiquement être indiquée sur l'ordonnance avec les mentions suivantes :

Délivrance sécurisée ;

Refus de délivrance ;

Délivrance temporaire.

Si l’ordonnance est authentifiée ou si le pharmacien connait le patient et/ou le prescripteur, le pharmacien mentionne sur l’ordonnance qu’il a vérifié son authenticité en y inscrivant « Délivrance sécurisée » avant de transmettre une copie à l’Assurance Maladie.

S’il s’avère que l’ordonnance est frauduleuse, le pharmacien refuse la délivrance et inscrit sur l’ordonnance « Refus de délivrance » et transmet une copie à la caisse d'assurance maladie (CPAM).

Pour les ordonnances émises par un professionnel de santé libéral ou salarié d’un centre de santé, ou en l’absence d’information permettant de confirmer l’authenticité de l’ordonnance, le pharmacien délivre le conditionnement minimal associé au traitement. Il inscrit sur l’ordonnance « Délivrance temporaire » et poursuit ses vérifications : il peut notamment prendre contact avec le professionnel de santé libéral prescripteur, s’il n’a pas encore eu lieu, dans le laps de temps entre cette délivrance et son renouvellement éventuel.