Obtenir une licence de remplacement quand on est interne, puis l'autorisation de remplacer, suppose de réunir des conditions de formation précises et de suivre des démarches auprès de l'Ordre. Ce guide détaille les seuils de semestres par spécialité, les pièces du dossier, l'instruction ordinale, la durée de validité et les formalités à régler avant un premier remplacement, y compris l'identification sur les documents médicaux.

Quand un interne peut-il obtenir une licence de remplacement ?

L'accès au remplacement dépend de deux critères cumulés : le cursus déjà validé et la spécialité suivie. Le calendrier varie donc d'un interne à l'autre, même au sein d'une même promotion.

Les conditions communes de formation

Le socle est identique pour tous : avoir suivi et validé la totalité du deuxième cycle des études médicales en France. Un titre équivalent de formation médicale de base, délivré par un État de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, est également accepté.

Sur ce socle s'ajoute l'exigence propre au 3ème cycle. Le remplacement doit correspondre à la spécialité du DES ou du DESC poursuivi et, le cas échéant, à son option. L'annexe 41-1 du Code de la santé publique fixe des seuils de semestres validés différents selon la discipline : aucune règle générale n'ouvre l'accès dès le quatrième semestre.

Les semestres exigés selon la spécialité

La médecine générale obéit à un seuil propre. L'annexe 41-1, en vigueur depuis le 9 juin 2023, exige 3 semestres de résidanat validés, dont 1 chez un praticien généraliste agréé. Ce seuil conditionne l'obtention d'une licence de remplacement pour un interne en médecine générale.

Les autres spécialités combinent semestres spécifiques et semestres libres, avec parfois une répartition imposée entre disciplines. Comparez votre relevé à la ligne de votre spécialité avant tout dépôt.

La disponibilité et le statut de docteur junior

Un étudiant de troisième cycle en disponibilité peut relever du dispositif s'il satisfait aux conditions de formation. Une limite s'applique toutefois : pour une disponibilité liée à l'accident ou à la maladie grave d'un proche, ou prise pour convenances personnelles, l'article D. 4131-2 réserve la délivrance ou le renouvellement de l'autorisation à la première année de disponibilité.

Le docteur junior suit une autre logique. Selon l'article R. 6153-1-1 du Code de la santé publique, en vigueur depuis le 1er septembre 2022, sa nomination suit la validation de la phase 2, la soutenance réussie de la thèse et l'obtention du diplôme d'État. Il demande ensuite son inscription au tableau spécial dans les 3 mois ; inscrit, il peut être autorisé à remplacer, sans être assimilé à un médecin du tableau ordinaire.

Quelles pièces fournir pour demander la licence ?

Le dossier réunit des pièces justificatives universitaires et administratives. Leur liste exacte dépend du conseil départemental sollicité, mais un noyau commun se retrouve partout.

Le questionnaire et la validation du deuxième cycle

Le point de départ est le questionnaire fourni par le conseil départemental de l'Ordre. Il se remplit puis se transmet avec les justificatifs demandés, parmi lesquels la preuve de validation du deuxième cycle.

• Questionnaire ordinal : formulaire propre au conseil départemental, à compléter intégralement.
• Preuve du deuxième cycle : document attestant la validation complète des études médicales de deuxième cycle.
• Titre européen équivalent : pour un cursus de base suivi dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen.
• Justificatifs annexes : pièces listées par le questionnaire lui-même, à joindre dans le même envoi.

Les justificatifs d'inscription et de semestres

Le deuxième bloc prouve votre situation actuelle. Une attestation d'inscription en troisième cycle pour l'année universitaire en cours est requise ou, selon votre situation, un justificatif de disponibilité qui en précise le motif.

Le détail des semestres est la pièce décisive. Le relevé des stages validés, délivré par la faculté de médecine ou par l'agence régionale de santé, permet à l'Ordre de vérifier le seuil de votre spécialité.

• Attestation d'inscription : inscription en troisième cycle pour l'année en cours.
• Justificatif de disponibilité : mise en disponibilité avec son motif, en remplacement de l'inscription.
• Relevé des semestres : stages validés, émis par la faculté ou l'ARS.
• Attestation du coordonnateur : exigée par certaines procédures locales pour la discipline.

Le certificat de scolarité prouve l'inscription universitaire, sans remplacer le relevé des semestres validés. Les deux documents se complètent dans le dossier.

Les pièces supplémentaires demandées localement

Les exigences matérielles varient selon les départements. Une carte d'identité valide et des photographies peuvent être demandées. Dans les Bouches-du-Rhône, la liste publiée pour une première demande de licence ou son renouvellement prévoit 2 photographies d'identité au format 35 × 45 mm.

Ce même département ajoute une attestation sur l'honneur certifiant qu'aucune instance pouvant donner lieu à condamnation n'est en cours. L'autorisation de communiquer vos coordonnées à des médecins recherchant un remplaçant y reste facultative.

Comment obtenir la licence puis l'autorisation de remplacer ?

Les démarches se déroulent en deux temps distincts. L'étudiant obtient d'abord sa licence auprès de l'Ordre des médecins, puis chaque remplacement fait l'objet d'une autorisation propre.

Le dépôt et l'instruction par l'Ordre

Tout conseil départemental peut délivrer la licence. Pour des raisons pratiques, privilégiez celui du lieu de votre faculté ou, éventuellement, de votre centre hospitalier universitaire.

Le mode de dépôt dépend ensuite du département : courrier, dépôt sur place ou démarche en ligne. Dans le Nord, la demande passe par la messagerie sécurisée du conseil départemental.

Une fois le dossier reçu, le conseil vérifie notamment le niveau de formation et la moralité du demandeur. L'article D. 4131-3 du Code de la santé publique l'autorise à demander le bulletin n° 2 du casier judiciaire.

La demande d'autorisation pour un remplacement libéral

La licence atteste seulement que vous remplissez les critères de formation ; elle ne permet pas à elle seule d'effectuer des remplacements. Pour chaque remplacement libéral, le médecin remplacé saisit son conseil départemental avec votre licence, votre identité, votre qualité et les dates prévues. Selon l'article D. 4131-2, l'autorisation vaut pour une durée de 3 mois maximum, renouvelable pour 3 mois dans les mêmes conditions. La décision est notifiée au médecin, qui vous informe ; un refus doit être motivé.

Le remplacement en établissement et les lieux interdits

En établissement public ou privé de santé, ou dans une structure de soins, le circuit change d'initiateur. Le directeur transmet la demande au conseil départemental dont relève le médecin exerçant dans la structure, avec la licence de l'étudiant et l'identité du médecin remplacé.

Certains lieux restent exclus. Un interne ne peut pas remplacer dans l'entité où il effectue son stage, ni un docteur junior dans celle où il est affecté.

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Combien de temps la licence reste-t-elle valable ?

La validité de la licence est annuelle, alors que l'autorisation d'exercer comme remplaçant cesse en fin de cursus. Ces deux échéances obéissent à des règles distinctes.

Le renouvellement pendant les études

Le renouvellement de la licence de remplacement s'impose si vous poursuivez vos études et restez dans la période où le remplacement vous est autorisé. Vous justifiez alors de la poursuite du cursus avec les pièces exigées localement, comme dans le Nord.

• Certificat de scolarité : celui de l'année en cours, exigé dans le Nord.
• Pièce d'identité : copie d'un document en cours de validité.
• Photographie scannée : photographie d'identité au format numérique.
• Échéance du Nord : licences valides jusqu'au 30 novembre de chaque année.

Le renouvellement annuel d'une licence de remplacement d'interne reste distinct de celui d'une autorisation portant sur un remplacement déterminé. L'un concerne votre statut, l'autre une mission précise.

Les limites de fin de cursus et leurs exceptions

Selon l'article D. 4131-2, une autorisation ou son renouvellement ne peut normalement être délivré au-delà de la troisième année suivant la fin de la durée normale de la formation. Une dérogation joue si la soutenance de thèse initialement prévue a été reportée, attestation du directeur de l'UFR à l'appui ; un simple retard imputable à l'étudiant ne suffit pas.

Une seconde dérogation couvre le médecin qui demande son inscription au tableau dans le mois suivant son diplôme, le temps de la décision. Selon l'article D. 4131-3-2, cette demande peut même être déposée dans les 4 mois précédant le diplôme, le conseil instruisant alors un dossier encore incomplet.

Que préparer avant son premier remplacement ?

Licence et autorisation en poche, restent le contrat, l'assurance, les formalités sociales et l'identification sur les documents. Chaque point engage directement le remplaçant.

Le contrat, l'assurance et la responsabilité

Un contrat écrit se signe quelle que soit la durée du remplacement, puis se communique au conseil départemental. Selon l'Assurance Maladie, il est établi en 3 exemplaires.

• Durée du remplacement : dates de début et de fin de la mission.
• Conditions financières : modalités de rémunération convenues entre les parties.
• Modalités pratiques : organisation concrète de l'exercice au cabinet.
• Destinataires : un exemplaire pour le remplaçant, le médecin remplacé et le conseil départemental.

Vous exercez sous votre propre responsabilité, avec une responsabilité civile professionnelle couvrant effectivement le remplacement. Selon l'Assurance Maladie, une assurance étudiante peut suffire jusqu'à la thèse si l'activité est couverte et déclarée à l'assureur.

Sans licence ni autorisation, l'interne s'expose à une qualification d'exercice illégal de la médecine. L'article L. 4161-5 du Code de la santé publique prévoit jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende.

Les formalités sociales du remplacement libéral

L'inscription auprès de l'Assurance Maladie est obligatoire pour l'activité libérale ; licence, pièce d'identité, carte Vitale ou attestation de droits et RIB peuvent être demandés. Les formalités pour remplacer un confrère imposent aussi, selon l'Assurance Maladie, une immatriculation à l'Urssaf dans les 8 jours suivant le premier remplacement libéral.

L'Urssaf prévoit un dispositif simplifié pour les remplaçants exclusifs dont les honoraires rétrocédés ne dépassent pas 19 000 € par année civile. Selon la CARMF, le début d'activité se déclare dans le mois ; l'affiliation prend effet au premier jour du trimestre civil suivant. Sous 15 000 € de revenu net, sans contribution économique territoriale, une dispense d'affiliation peut être demandée, sans être automatique.

L'identification sur les documents médicaux

Sur les documents préidentifiés du médecin remplacé, vous biffez l'identification imprimée et indiquez votre qualité de remplaçant, vos nom et prénom. Un tampon personnalisé pour médecin remplaçant facilite ce marquage, sans conditionner la licence. Papeterie Médicale propose aussi un tampon automatique à code-barres RPPS, AM ou FINESS.

La télétransmission se fait avec votre carte professionnelle nominative, jamais la carte CPS du médecin remplacé. Selon l'Agence du Numérique en Santé, les cartes de professionnel en formation cèdent la place à des cartes CPS au visuel CPS4 pour les étudiants ; les anciennes restent utilisables jusqu'à expiration.