Réglementation
Suivez l'actualité réglementaire des professions de santé : obligations légales, affichages, documents obligatoires, RGPD, RPPS et évolutions administratives.
Archivage des ordonnances patient en cabinet : conservation et durées
Découvrez les durées de conservation légales pour l'archivage des ordonnances patient en cabinet. Conservation des dossiers, document papier ou numérique : tout savoir en quelques minutes, avec des obligations valables jusqu'à 20 ans.
Archivage d'une ordonnance médicale : durées de conservation
Découvrez les règles d'archivage des ordonnances médicales selon votre profil. Durée de conservation des dossiers médicaux : obligations légales et bonnes pratiques.
Archivage ordonnance d'exception : durée de conservation en officine
Découvrez les règles d'archivage des ordonnances d'exception (volet n° 4) en pharmacie : durée de conservation applicable aux médicaments et sources légales.
Archivage et conservation des ordonnances en officine
Découvrez les durées légales de conservation des ordonnances médicales en officine et les bonnes pratiques d'archivage pour respecter le Code de la santé publique.
Actes hors nomenclature ameli : remboursement et démarches
Un acte hors nomenclature n'a aucune base de remboursement par la sécurité sociale. Découvrez comment coter un soin hors nomenclature et si votre mutuelle peut prendre en charge cet acte.
Acte hors nomenclature en ophtalmologie : honoraires et remboursement
Découvrez ce qu'est un acte hors nomenclature en ophtalmologie, les exemples courants, les honoraires pratiqués et le remboursement selon votre nomenclature.
Acte hors nomenclature : définition et remboursement par la sécurité sociale
Un acte hors nomenclature est un soin non inscrit dans la nomenclature de la sécurité sociale. Découvrez la définition de ces actes et les règles de remboursement.
Archivage des dossiers patients lors d'un changement de médecin
Découvrez les règles d'archivage de votre dossier médical en cas de changement de médecin : durée de conservation, transfert sécurisé des données de santé et accès à votre dossier.
Certificat médical sport obligatoire : dans quels cas l'exiger ?
Découvrez quand un certificat médical est obligatoire selon votre pratique sportive : club, compétition, âge ou discipline à contraintes particulières.
CPS carte professionnelle de santé : utilité et rôle clé
Découvrez l'utilité de la carte CPS pour tout professionnel de santé : authentification de l'identité, accès sécurisé et commande de votre carte de professionnel de santé.
Comment trouver le numéro RPPS d'un médecin facilement
Découvrez comment trouver le numéro RPPS d'un médecin : carte CPS, ordonnances, répertoire e-santé. Guide complet pour tous les professionnels de santé. Trouvez votre numéro RPPS via votre CPS dès maintenant.
Mentions obligatoires sur un tampon auto-entrepreneur : guide complet
Quelles mentions mettre sur votre cachet d'auto-entrepreneur ? Nom, adresse, SIRET… Découvrez ce que doit contenir votre tampon encreur selon la loi.
Arrêt de travail dématérialisé : tout comprendre en 2026
Depuis le 1er juillet 2026, la dématérialisation de l'arrêt de travail est obligatoire. Découvrez comment fonctionne cet arrêt et ce que dit l'assurance maladie.
Mentions obligatoires sur un tampon d'entreprise : guide complet
Quelles mentions légales sur votre cachet d'entreprise ? Nom, adresse, SIRET… Découvrez toutes les informations obligatoires du tampon d'entreprise selon votre statut.
Qui peut rédiger un certificat de non-contre-indication ?
Médecin traitant, du sport ou du travail : découvrez qui est habilité à rédiger un certificat médical de non-contre-indication, sa durée de validité et les règles à respecter.
Processus de facturation hospitalière : guide complet pour les établissements de santé
Maîtrisez le processus de facturation hospitalière : admission, codage, recouvrement. Découvrez les règles essentielles de la facturation des hôpitaux et établissements de santé.