Attestation et ordonnance : le tampon du pharmacien

Publié par Frédéric le 18/11/2026 10:33.

Sur une ordonnance ou une attestation, le tampon du pharmacien ne porte pas toujours les mêmes informations. Les mentions gravées sur l'empreinte, celles inscrites à la main lors de la délivrance et le réglage du tampon encreur répondent à des règles distinctes.

Qu'inscrire sur le tampon du pharmacien ?

Un tampon de pharmacien sert à identifier une personne ou une officine. Il ne remplace pas les mentions variables propres à chaque acte. Le choix des lignes à graver dépend donc des documents que l'équipe traite au quotidien.

Un pharmacien pose la main sur un tampon à côté d’une ordonnance sur le comptoir.

Des mentions obligatoires selon le document

Aucune liste générale ne fixe les mentions obligatoires de tous les tampons personnels des pharmaciens. Les exigences dépendent du document et de l'acte concernés. La conformité se joue sur le formulaire à remplir, pas sur un modèle unique.

Pour identifier l'officine, un timbre lisible peut porter sa dénomination et son adresse. Cette composition reste un choix pratique. Un tampon nominatif peut indiquer les nom et prénom du pharmacien, sa qualité professionnelle et son identifiant RPPS lorsque le document le justifie.

Timbre de l'officine ou tampon nominatif ?

Lorsqu'un document demande expressément le timbre de l'officine, le tampon nominatif ne peut pas s'y substituer. Les mentions « pharmacien titulaire » ou « pharmacien adjoint » doivent correspondre à la qualité réelle du professionnel. Le RPPS (Répertoire partagé des professionnels de santé) identifie la personne, jamais l'officine.

Ces deux empreintes n'ont pas non plus valeur de signature. Le tampon ne remplace ni la signature du pharmacien lorsqu'elle est exigée, ni celle du prescripteur, et il ne constitue en aucun cas une ordonnance.

Quelles informations laisser hors de l'empreinte ?

La date effective, les quantités délivrées et le numéro d'enregistrement changent à chaque délivrance. Ces données sont à renseigner au moment de l'exécution. De la même façon, l'identité des patients et les informations sur leur prise en charge figurent sur le document lorsqu'elles sont requises, jamais sur le tampon permanent.

Le téléphone, l'adresse électronique, le SIRET et le logo peuvent répondre à un besoin précis du comptoir. Ajoutez-les seulement si un usage réel le justifie, et non parce qu'il s'agit d'un tampon de pharmacien.

Que porter sur l'ordonnance lors de la délivrance ?

Sur l'ordonnance papier, le Code de la santé publique exige surtout le timbre de l'officine, accompagné de données d'exécution. L'ordonnance numérique transfère une partie de ces informations vers les téléservices.

Timbre et mentions sur l'ordonnance papier

Depuis le 22 décembre 2023, plusieurs articles du Code de la santé publique précisent ce qui accompagne le timbre lorsque la prescription n'est pas électronique :

  • Substitution : l'article R. 5125-53 prévoit le timbre de l'officine et la date de délivrance sur l'ordonnance.
  • Produits soumis à enregistrement : l'article R. 5132-13 impose le numéro d'enregistrement, la date et les quantités délivrées.
  • Support concerné : ces indications figurent avec le timbre sur l'ordonnance ou sur le bon de commande.
  • Renouvellement : selon les articles R. 5132-13 et R. 5132-14, chaque renouvellement donne lieu à un nouvel enregistrement et aux mêmes indications.

Ces textes exigent le timbre de l'officine, et non le tampon personnel du pharmacien sur chaque ordonnance. La date, les quantités et le numéro d'enregistrement s'ajoutent à la main ou par impression, à côté de l'empreinte.

Traçabilité de l'exécution et signature

En cas de substitution autorisée, le pharmacien indique le médicament réellement délivré et, si nécessaire, les différences de forme pharmaceutique ou de nombre d'unités de prise. Depuis le 1er janvier 2026, l'article R. 161-45 du Code de la sécurité sociale prévoit que, sur une ordonnance écrite liée à une feuille de soins, l'exécutant porte son identifiant et les références de rapprochement, puis signe. Une exception vise la transmission électronique. Pour les produits remboursables délivrés avec la carte de l'assuré, l'article D. 161-13-1 impose de reporter le prix, la prise en charge et les produits sur l'original.

Que change l'ordonnance numérique ?

Les articles R. 5132-13 et R. 5125-53 distinguent deux choses : l'enregistrement des données d'exécution dans les téléservices et l'apposition matérielle du timbre, réservée à l'absence de prescription électronique. Pendant le déploiement, un exemplaire papier reste présenté au pharmacien. Si son code QR est illisible, l'Assurance maladie demande de traiter la feuille comme une ordonnance papier classique.

Selon l'Assurance maladie, 100 % des officines disposaient en juin 2026 d'un logiciel compatible avec l'ordonnance numérique des produits de santé. Plus d'un tiers des ordonnances numériques de produits de santé étaient alors exécutées en officine.

Quels cas particuliers exigent une annotation ?

Certaines situations imposent une mention écrite précise sur l'ordonnance, en plus du timbre. Elles concernent les ordonnances expirées, les stupéfiants, les refus et les médicaments onéreux.

Dispensations supplémentaires et ordonnances expirées

Depuis le 29 novembre 2024, l'article R. 5123-2-1 du Code de la santé publique autorise une dispensation exceptionnelle sur une ordonnance de traitement chronique expirée. Trois conditions s'appliquent :

  • Prescription initiale : elle doit couvrir au moins trois mois.
  • Délivrances : elles sont successives, d'un mois chacune, dans la limite de trois mois, et la première a lieu dans le mois suivant l'expiration.
  • Médicament : il ne doit pas figurer parmi les exclusions.

L'ordonnance papier porte alors les médicaments, le nombre de boîtes, la mention « dispensation supplémentaire exceptionnelle », la date et le timbre de l'officine. Le prescripteur est informé dès que possible. Pour les contraceptifs oraux, les articles R. 5134-4-1 à R. 5134-4-3 prévoient d'enregistrer l'acte et d'inscrire sa mention et sa durée : six mois au total, trois mois au plus en une fois.

Stupéfiants et refus pour la santé du patient

Une ordonnance de stupéfiants doit être présentée dans les trois jours pour une délivrance intégrale. Passé ce délai, seule la durée de traitement restante peut être délivrée, selon l'article R. 5132-33.

L'article R. 5132-35 impose de conserver pendant trois ans une copie de l'ordonnance portant les mentions de délivrance.

Depuis le 6 mars 2026, l'article R. 4235-23 encadre le refus d'exécuter une prescription quand la santé du patient semble l'exiger. Le pharmacien inscrit son refus sur l'ordonnance, informe immédiatement le médecin prescripteur et assure la continuité de la prise en charge.

Authenticité des ordonnances de médicaments onéreux

Selon l'Assurance maladie, depuis le 24 octobre 2022 en métropole, les médicaments dont le prix unitaire public dépasse 300 € TTC font l'objet d'un contrôle renforcé d'authenticité. Une ordonnance authentifiée reçoit la mention « Délivrance sécurisée ». Papeterie Médicale propose pour cela un tampon « Délivrance sécurisée » pour ordonnance onéreuse.

Si l'authenticité reste incertaine selon le protocole, le pharmacien peut délivrer le conditionnement minimal et inscrire « Délivrance temporaire ». Le tampon « Délivrance temporaire » de Papeterie Médicale ne remplace pas les vérifications auprès des professionnels de santé concernés.

Si l'ordonnance est frauduleuse, le pharmacien refuse la délivrance, inscrit « Refus de délivrance » et transmet une copie à la CPAM. Papeterie Médicale propose un tampon « Refus de délivrance » de 38 × 14 mm.

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Faut-il tamponner attestations et feuilles de soins ?

Pour une attestation, l'obligation de cachet dépend du texte ou du modèle applicable. Certains formulaires exigent un tampon et d'autres non. Vérifiez donc chaque zone du document avant d'y apposer une empreinte.

Attestations remises par les pharmaciens

Depuis le 19 juin 2024, l'article R. 5125-33-12 prévoit qu'après un test positif d'angine ou de cystite suivi d'une délivrance, le patient reçoit une attestation indiquant le médicament, la posologie et la durée du traitement.

Pour la vaccination, l'article R. 5125-33-9 prévoit une attestation pour les patients lorsque l'acte n'est inscrit ni dans le carnet ni dans le dossier médical partagé. Elle indique l'identité professionnelle du pharmacien, le vaccin, sa date d'administration et son lot.

Documents demandant expressément un cachet

D'autres formulaires exigent clairement un cachet. Sur la deuxième page de la feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle n° 11383*02, le pharmacien ou le fournisseur signe et appose son cachet pour attester la prestation. Pour l'attestation de démarche qualité décrite par l'Ordre des pharmaciens, le titulaire ou l'adjoint indique son nom et son RPPS, signe et appose le tampon de l'officine.

Depuis le 29 octobre 2026, un décret du 26 octobre 2026 prévoit un document remis au patient pour certaines nouvelles prises en charge cliniques avec dispensation d'un produit de santé. Son champ dépend d'un arrêté, et ce texte n'impose pas de tampon universel.

Identification et signature des feuilles de soins

La feuille de soins papier Cerfa 11389*05 « pharmacien ou fournisseur » sépare l'identification du pharmacien, celle de la structure et les signatures du pharmacien et de l'assuré. Sauf exception, la signature est prévue par l'article R. 161-43 du Code de la sécurité sociale depuis le 1er janvier 2026. En version électronique, la lecture des cartes vaut signature : un tampon sur une impression ne remplace pas la télétransmission.

En tiers payant papier, l'Assurance maladie demande d'écrire « C2S » ou « AME » près de la signature lorsque ces mentions s'appliquent. Une erreur dans les cases de paiement peut empêcher le versement intégral attendu.

Comment choisir et régler son tampon encreur ?

Le choix du tampon encreur dépend des documents traités, du volume au comptoir et du nombre de lignes à faire figurer. Aucun format n'est imposé par la loi.

Un tampon encreur est posé sur un comptoir de pharmacie à côté d’un formulaire.

Format, capacité et fréquence d'utilisation

Papeterie Médicale recommande de choisir un tampon selon quatre critères :

  • Format : la surface doit contenir la dénomination et l'adresse sans réduire excessivement la taille des caractères.
  • Fréquence d'utilisation : un usage soutenu au comptoir demande un format immédiatement lisible.
  • Nombre de lignes : quatre ou cinq lignes suffisent pour une identification rapide, sept ou huit pour des coordonnées plus complètes.
  • Mentions nécessaires : seules celles qu'exigent réellement les documents de l'officine.

La capacité annoncée varie selon le fabricant, le modèle et les dimensions. Le Printy 4911 offre une empreinte de 38 × 14 mm, le Printy 4913 une empreinte de 58 × 22 mm.

En format rond, les Trodat 52045 et 54045 ont un diamètre maximal de 44 mm. Ces dimensions proposées par Papeterie Médicale ne sont pas des formats légaux imposés.

Dateurs et personnalisation de l'empreinte

Le Trodat 5460 associe une date à un texte personnalisé, alors que le Trodat 4820 est un simple dateur sans plaque d'identification. À vérifier avant impression : la date affichée doit correspondre à la date réelle de l'acte. Pour les traitements longs ou fractionnés, Papeterie Médicale propose le Trodat 5206, un modèle automatique en métal, ainsi qu'un tampon de renouvellement « 6 délivrances ».

Selon les besoins de traçabilité, l'empreinte peut contenir les coordonnées de l'officine, un numéro FINESS lorsque l'identification administrative l'exige, ainsi qu'un caducée ou un logo. La gamme de tampons encreurs pour pharmacie permet de choisir une capacité adaptée, sans surcharger le texte.

Contrôler la lisibilité avant d'apposer le timbre

Avant la fabrication, relisez l'épreuve pour contrôler chaque information gravée. Une fois le support en main, faites un essai sur le document réel et sur une copie numérisée pour vérifier que l'empreinte reste lisible.

Avant d'apposer le timbre, les bonnes pratiques de dispensation imposent de vérifier la validité de la prescription, le prescripteur, la concordance avec le patient et les règles propres au produit. L'empreinte ne doit ensuite masquer ni la prescription, ni la signature, ni le code QR. Remplacez la cassette du tampon encreur dès que l'empreinte pâlit.

Foire aux questions

Les abréviations « Tél. », « Mob. » et « Port. » prennent un point, contrairement à « Fax ». « Dr » s'écrit sans point. L'Imprimerie nationale recommande d'accentuer les capitales, y compris dans les noms et prénoms écrits en majuscules.

Il existe notamment des encres courantes, des encres d'archivage et des encres à séchage rapide. Choisissez une encre adaptée au support, contrastée et qui ne bave pas. Un document incomplet ou irrégulier peut, selon les circonstances, retarder ou compromettre la facturation.

Selon les circonstances, un document incomplet ou irrégulier peut entraîner une demande de correction, un retard ou un rejet de facturation, voire une récupération d'indu. Une attestation volontairement fausse expose à un risque distinct, notamment pénal, au regard de l'article 441-1 du Code pénal.