Réglementation
Suivez l'actualité réglementaire des professions de santé : obligations légales, affichages, documents obligatoires, RGPD, RPPS et évolutions administratives.
Validité du certificat médical en course à pied et PPS
Durée de validité du certificat médical, pass prévention santé valable un an, cas où un certificat reste exigé : les règles à connaître selon la course.
Professionnels de santé libéraux - comment gérer les dépenses et la fiscalité lors de l'installation
Médecin libéral ou autre professionnel de santé : les étapes de l'installation, les dépenses déductibles et le régime fiscal à choisir pour bien démarrer en cabinet.
Modèle de devis pour dépassement d'honoraires : mentions
Mentions obligatoires, seuil de 70 €, reste à charge après mutuelle : établir au cabinet un devis clair pour tout dépassement d'honoraires.
Valeur juridique d'un certificat médical : portée et limites
Ce que le médecin engage en signant : validité des certificats médicaux, force probante et cas du certificat médical circonstancié.
Licence de remplacement interne : conditions et démarches
Interne ou docteur junior : conditions, pièces à fournir, démarches auprès de l'Ordre et durée de validité avant votre premier remplacement.
Conservation du dossier médical après décès : durée et règles
Quelle est la durée de conservation d'un dossier médical après un décès ? Découvrez les règles légales sur les dossiers médicaux et les droits des ayants droit.
Conformité documents cabinet médical : obligations et dossier
Maîtrisez la conformité de votre cabinet médical : documents administratifs obligatoires, accès au dossier patient, ERP et RGPD expliqués clairement.
Archivage des ordonnances patient en cabinet : conservation et durées
Découvrez les durées de conservation légales pour l'archivage des ordonnances patient en cabinet. Conservation des dossiers, document papier ou numérique : tout savoir en quelques minutes, avec des obligations valables jusqu'à 20 ans.
Archivage d'une ordonnance médicale : durées de conservation
Découvrez les règles d'archivage des ordonnances médicales selon votre profil. Durée de conservation des dossiers médicaux : obligations légales et bonnes pratiques.
Archivage ordonnance d'exception : durée de conservation en officine
Découvrez les règles d'archivage des ordonnances d'exception (volet n° 4) en pharmacie : durée de conservation applicable aux médicaments et sources légales.
Archivage et conservation des ordonnances en officine
Découvrez les durées légales de conservation des ordonnances médicales en officine et les bonnes pratiques d'archivage pour respecter le Code de la santé publique.
Actes hors nomenclature ameli : remboursement et démarches
Un acte hors nomenclature n'a aucune base de remboursement par la sécurité sociale. Découvrez comment coter un soin hors nomenclature et si votre mutuelle peut prendre en charge cet acte.
Acte hors nomenclature en ophtalmologie : honoraires et remboursement
Découvrez ce qu'est un acte hors nomenclature en ophtalmologie, les exemples courants, les honoraires pratiqués et le remboursement selon votre nomenclature.
Acte hors nomenclature : définition et remboursement par la sécurité sociale
Un acte hors nomenclature est un soin non inscrit dans la nomenclature de la sécurité sociale. Découvrez la définition de ces actes et les règles de remboursement.
Archivage des dossiers patients lors d'un changement de médecin
Découvrez les règles d'archivage de votre dossier médical en cas de changement de médecin : durée de conservation, transfert sécurisé des données de santé et accès à votre dossier.
Certificat médical sport obligatoire : dans quels cas l'exiger ?
Découvrez quand un certificat médical est obligatoire selon votre pratique sportive : club, compétition, âge ou discipline à contraintes particulières.